Appel du Mardi 9 Mars 2021 – Il faut dissoudre l’ordre des médecins

Comme 25 autres organisations (organisations professionnelles de médecins, syndicat et associations), nous avons signé cet appel, qui vise à la dissolution de l’ordre des médecins.

Après le rapport accablant de la Cour des Comptes paru en décembre 2019, l’ordre des médecins tente de se justifier et réaffirme « être au service des médecins dans l’intérêt des patient·e·s ». Comme pour l’ensemble des ordres des professions de santé, l’ordre des médecins se présente comme indispensable. Qui l’ordre sert-il vraiment ? Dans l’intérêt de qui ?

1 – L’ordre des médecins affirme représenter l’ensemble des médecins et se targue de pouvoir ainsi conseiller les pouvoirs publics. Mais l’unité professionnelle qu’il affiche est factice. L’obligation faite à chaque médecin de s’y inscrire pour pouvoir travailler conduit l’ordre à être de fait un syndicat obligatoire. Les médecins ne choisissent donc pas d’être représenté.e.s par l’ordre, ils et elles y sont contraint.e.s. Et encore représentés est un grand mot, puisque la participation aux élections départementales est à moins de 30%. Les autres élections sont pyramidales. La démocratie à l’ordre n’est donc ni directe ni représentative. Le rapport de la Cour des Comptes montre bien que sa gouvernance est sociologiquement peu représentative de l’ensemble des médecins en exercice et surtout qu’elle est fermée avec des cumuls de mandats très fréquents. Nous sommes donc en droit de nous demander à qui bénéficient les « conseils » de l’ordre des médecins, a fortiori face à la désorganisation territoriale des soins de premiers recours mais aussi de second recours, sans parler de la crise majeure que traverse l’hôpital public. L’ordre a longtemps pris position contre l’exercice collectif de la médecine, il fait aujourd’hui preuve d’un silence assourdissant face à la privatisation à peine masquée de l’hôpital. Les institutions publiques n’ont visiblement pas besoin de l’ordre pour les « conseiller » et s’intéressent plus aux notes de think-tanks libéraux qu’aux commissions obscures de l’ordre. Les médecins ont toute liberté pour adhérer à des syndicats qui se chargent déjà de les représenter et de défendre leurs intérêts.

2 – L’Ordre des médecins se présente comme le garant de la déontologie dans le double but de veiller à la qualité des soins et de défendre l’indépendance et l’honneur des professionnel-le-s. De quelle qualité des soins parle-t-on lorsque l’ordre des médecins conteste le droit à l’IVG pour toutes les femmes ? ou bien lorsqu’il s’oppose au tiers-payant, outil pourtant indispensable à un accès aux soins pour toutes et tous ? Le président actuel de l’ordre des médecins défend ainsi l’existence des dépassements d’honoraires (dont il a bénéficié lui-même dans son exercice professionnel en Seine St Denis) alors que cette pratique remet explicitement en cause l’égalité d’accès à des soins de qualité pour tou·te·s. De quelle indépendance parle-t-on lorsque l’ordre se montre complaisant vis-à-vis des pratiques corruptives exercées par l’industrie pharmaceutique au profit des médecins ? De quel honneur parle-t-on lorsque l’ordre des médecins couvre des soignants violeurs et pédo-criminels, pourtant dénoncés par les patient·e·s victimes ou leurs proches ? Le code de déontologie étant inscrit dans le code de santé publique, le droit commun peut tout à fait en être le garant. Les évolutions pourraient se faire dans un processus concerté entre professionnel·le·s et usager·e·s du système de santé avec le concours du Comité National d’Éthique, comme ce fut le cas pour les dernières lois de bioéthique.

3 – L’Ordre des médecins met en avant sa capacité de conseil juridique lors des démarches d’installation, sur les différents statuts et contrats, alors que d’autres structures telles les Unions Régionales des Professionnel·le·s de Santé, les syndicats ou les plateformes d’installation des ARS sont parfaitement aptes à renseigner les médecins.

4 – L’Ordre souligne sa capacité d’entraide pour les professionnel·le·s en difficulté et /ou leurs familles grâce à des fonds dédiés. Le rapport de la Cour des Comptes montre explicitement que les premiers bénéficiaires de cette « entraide » sont les conseillers ordinaux eux-mêmes avec des indemnités pouvant aller jusqu’à près de 10 000€ /mois bruts pour le président national qui exerce cette fonction « bénévolement » ! L’ordre semble être aujourd’hui dans l’incapacité de rendre des comptes clairs et exhaustifs sur son patrimoine, initié par la confiscation des biens des syndicats médicaux en 1940 puis développé par les cotisations obligatoires des médecins. Quelle drôle de solidarité !

5 L’Ordre des médecins dit veiller au maintien de la compétence et de la probité des médecins. En réalité il se montre incapable d’identifier les situations problématiques liées à des praticien·ne·s dont l’insuffisance professionnelle ou l’état de santé rendent dangereux l’exercice de la médecine. Malgré sa volonté affichée d’assurer la gestion de la formation continue (DPC), il ne porte à ce jour aucun regard sur les obligations légales de formation qui incombent à chaque médecin. Les inscriptions au tableau valant droit d’exercer pourraient être gérées par le Ministère de la santé (via les Agences Régionales de Santé ? ou tout autre organisme public ?) sous forme d’un registre. Ce dernier vérifierait alors la validation de la formation initiale puis le contrôle de l’obligation de la formation continue (possiblement en lien avec l’ANDPC qui agrée déjà la plupart des organismes de formation). Les médecins sont des humain·e·s comme les autres, c’est pourquoi ils/elles ont besoin, non pas d’un ordre professionnel, mais d’un véritable service de santé au travail pour les accompagner en cas de diminution de leurs facultés physiques et/ou psychiques.

6 – L’Ordre déclare également assurer un rôle d’instance disciplinaire pour les médecins qui ne respecteraient pas les principes de la déontologie. Mais il s’agit d’une justice d’apparat sans compétence juridique réelle. Les jugements sont rendus sans possibilité d’enquête, donc sans contrôler si les faits sont établis ! Les chambres de conciliation appliquent un pseudo respect du contradictoire en contrevenant ouvertement au respect du secret médical. Ce qui aboutit d’un côté à une « tolérance » vis-à-vis de médecins ayant commis des actes violents envers des patient·e·s et de l’autre côté à la condamnation des médecins qui ont établi un lien entre des pathologies et des conditions de travail, c’est-à-dire pour avoir utilisé leurs compétences médicales et fait leur travail. Cette justice d’exception se fait au détriment des intérêts publics et des patient·e·s; elle n’a donc aucune raison d’être. Le droit commun (pénal et/ou civil) est parfaitement capable de remplir ces fonctions juridiques à condition qu’on lui donne les moyens associés, notamment la possibilité de prononcer des sanctions limitant l’exercice médical. Ces différents éléments prouvent l’inutilité de l’ordre puisqu’il se montre incapable de réaliser les missions qui lui sont confiées (voire qu’il s’est arrogées lui-même), et qu’il existe déjà des institutions (ou des organismes publics) pouvant les assurer, sous réserve de leur donner les moyens humains et financiers à la hauteur. Nous insistons sur le fait que cette institution protège des professionnel·le·s de santé corrompu·e·s et maltraitant·e·s, tout en maltraitant des usager·e·s du système de soin et des professionnel·le·s qui tentent de respecter leur éthique professionnelle. Les personnes qui ont à se plaindre de médecins ont donc tout intérêt à se tourner vers la justice de droit commun et non vers cet apparat de justice qu’agite l’ordre des médecins.

Nous demandons donc sa dissolution immédiate et appelons l’ensemble des professionnel·le·s concerné·e·s et plus largement la société tout entière à s’emparer de ce sujet, car la santé est une question bien trop sérieuse pour la confier aux seul·e·s médecins.

Organisations signataires :  Syndicat de la Médecine Générale – Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes – Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels – Union Fédérale des Médecins, Ingénieurs, Cadres et Techniciens–CGTAssociation Santé et Médecine du Travail – Pour Une Meuf – Méchandicapés – Stop Violences Obstétricales et Gynécologiques – Touche Pas à Mon Intermittente – Collectif National des Droits Des Femmes – Marche Mondiale des Femmes de FranceAssociation LaSantéUnDroitPourTous – Coopération Patients – Les Dévalideuses –  CLE Autisme – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail – UGICT CGTHéro-ïnes 95 – Compagnie Les Attentives – Globule Noir – Parents et Féministes  – ANos Corps Résistants – Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception – Coordination Action Autonome Noire – Le Village 2 Santé- Sud Santé Sociaux.

   

Communiqué de presse – recours au conseil d’état

Coopération Patients et huit autres associations de patients attaquent auprès du Conseil d’État le décret du 10 novembre 2020 sur les travailleurs à risque de forme grave de Covid-19.

Voici notre communiqué de presse commun :

Paris, le 23 novembre, 2020

Neuf associations de patients attaquent auprès du Conseil d’État le décret gouvernemental du 10 novembre 2020 concernant les travailleurs à risque de forme grave de covid-19.

Le 10 novembre dernier, paraissait un décret concernant la mise en œuvre du chômage partiel pour les personnes vulnérables.

Neuf associations de patients attaquent auprès du Conseil d’État ce texte sur les points suivants :

  1. Le périmètre des pathologies concernées : ce décret ne respecte pas l’avis du HCSP (daté du 29 octobre) et écarte du dispositif de chômage partiel de nombreux citoyens vivant avec des facteurs de risque de forme grave de Covid19 et de décès. Parmi les pathologies
    « manquantes »1, l’insuffisance rénale de stade 3 à 5, ce stade étant associé à un sur-risque significatif très élevé.
  2. Les proches de personnes vulnérables sont exclues du dispositif de chômage partiel : ce décret efface la protection des proches cohabitant avec les personnes vulnérables – les exposant à un risque vital en cas de contamination dans leur foyer.
  3. L’inversion de la charge de la preuve en cas de litige : l’accès au chômage partiel n’est plus la norme mais devient l’exception. Le recours au télétravail est laissé à la discrétion de l’employeur, ainsi que l’application des mesures de protection renforcées. Les travailleurs estimant leur protection insuffisante, peuvent, certes, engager une démarche contre leur employeur via la médecine du travail. La réalité est que la nature conflictuelle de cette démarche est dissuasive pour les salariés.
  4. Les mesures de protection renforcées prévues dans le décret sont insuffisantes : aucune mention de la nécessité d’aération ou de filtration de l’air des lieux de travail pour limiter la transmission par aérosols, distanciation recommandée à 1m alors qu’au moins 2m à 2,5m sont nécessaires, etc.

L’objectif n’est évidemment pas d’éloigner de leurs lieux de travail les personnes vulnérables. Beaucoup ont d’ailleurs choisi de reprendre le travail en présentiel, dès lors que les conditions de leur sécurité sont réunies. Ce n’est malheureusement pas toujours possible.

Nous souhaitons que chaque personne vulnérable puisse vivre avec le virus, en ayant les moyens et le droit de s’en protéger et d’en être protégée. Il faut pour cela qu’elle puisse trouver les conditions de sécurité adaptées au risque qu’elle encourt, sans avoir à choisir entre sa santé et ses ressources.

1 En plus de l’insuffisance rénale, les autres facteurs de risque sont : grossesse 1er et 2ème trimestre, âge entre 60 et 65, cancers solides de moins de 5 ans, hypertension artérielle pulmonaire, artériopathie périphérique, fibrillation auriculaire, maladie thromboembolique, polyarthrite rhumatoïde, lupus systémique, syndrome de Down, troubles démentiels, cirrhose du foie.

Les neufs associations co-requérantes sont :

Aider à Aider, destinée à aider les associations de patients en cancérologie et les malades.
AIDES est une association qui lutte avec les personnes vivant avec le VIH et les hépatites.
Cancer Contribution qui promeut la démocratie en santé en cancérologie.
ANDAR, Association Nationale de Défense contre la polyArthrite Rhumatoïde apporte information et soutien aux personnes malades et leurs proches.
Coopération Patients réunit des personnes impliquées dans la démocratie sanitaire.
France Lymphome Espoir, informe et accompagne les patients atteints de lymphome.
La Ligue contre l’obésité aide, soutient et accompagne les personnes souffrant d’obésité.
Renaloo, association agrée défend l’amélioration de la qualité des soins, de la vie et de l’accompagnement des personnes insuffisantes rénales, dialysées et greffées.
RoseUp Association informe, accompagne et défend les droits des malades de cancer.

Audition Comité Consultatif National d’Ethique

Coopération Patients a été auditionné le lundi 9 novembre par le Comité Consultatif National d’Éthique dans le cadre de sa saisine sur le tri des patients en période de pandémie.

Nous avons fait les propositions suivantes :

Un débat public et citoyen est éminemment nécessaire.

Nous ne proposons pas de solutions « toutes faites », mais nous plaidons pour qu’un cheminement collectif reposant sur des règles communes soit mis en place pour l’élaboration de l’ensemble des décisions qui devront être prises.

Il devra notamment s’appuyer les principes suivants :

– La collégialité et la transparence dans les prises de décisions et sur quels éléments, elles sont fondées

– Le refus du recours unique à des critères simplistes et/ou à des algorithmes

– La participation des usagers à l’ensemble des étapes

– L’harmonisation des pratiques sur le territoire

– La mise en œuvre d’une veille éthique dans tous les établissements de santé intégrant des représentants des usagers

– L’accompagnement des patients « laissés sur le côté » et de leurs familles, le respect de leurs volontés, la garantie de leur dignité y compris en fin de vie

– L’évaluation des conséquences des choix décisionnels et des pertes de chance, pour les personnes atteintes du Covid19 et pour les autres maladies, chroniques notamment

Pour lire le texte intégral de notre audition cliquez sur « télécharger ».

Déprogrammer les soins ? A condition de gérer les risques collectivement !

Voici que la deuxième vague d’épidémie de COVID-19 tant redoutée pousse de nouveau à déprogrammer les soins. Les causes de ce rebond épidémique sont multifactorielles et nous n’allons pas, au moment où un haut niveau de cohésion nationale est nécessaire, nous envoyer les responsabilités à la figure les uns et les autres. Essayons plutôt de ne pas répéter les errements du printemps.

Comme au cœur de la première vague, la déprogrammation des soins touche en priorité les malades chroniques, dont il faut rappeler qu’ils constituent un tiers de la population. Pas moins de 20 millions de personnes. Probablement une personne par famille pour marquer un peu plus les esprits s’il le faut. Nous parlons aussi bien d’interventions chirurgicales, d’examens complémentaires invasifs ou courants, de dépistages, de traitements. Nous parlons des cancers, des greffes, des maladies cardiovasculaires, neuro-dégénératives, etc. Nous n’oublions pas les situations aigues, comme en témoigne la diminution « spontanée » des diagnostics d’infarctus ou d’accident vasculaire cérébral au plus fort du confinement de printemps.

Mais au fait, pourquoi déprogrammer les soins ?

Une question qui peut paraître déphasée compte tenu du péril auquel nous sommes tous, collectivement, exposés. Pourtant, sommes-nous vraiment obligés d’acter la déprogrammation des soins ?  Faut-il se soumettre aux plans blancs dont on apprend par voie de presse que certains d’entre eux ont vocation à s’inscrire dans la durée ?

Se questionner n’est ni fracturer la cohésion sociale ni désunir la Nation. C’est au contraire poser les termes d’un débat auquel la société civile devrait avoir le droit de participer afin d’aboutir à des décisions concertées et socialement acceptables.

La déprogrammation des soins ne peut être envisagée qu’à un stade ultime, à la stricte condition d’avoir épuisé toutes les obligations de moyens visant à garantir le droit de chacun d’être dépisté et soigné dans les meilleurs délais. La déprogrammation, c’est la dernière cartouche à utiliser pour faire face, lorsque le constat d’impuissance est établi, et ce, de manière transparente, expliquée à tous.

Or, que savons-nous des moyens opérationnels qui sont mis en œuvre pour favoriser la coopération inter-hospitalière, inter-régions voire transfrontalière ? Sommes-nous certains que tout a été fait pour soutenir la permanence des soins et le personnel hospitalier que nous savons épuisé, au bord du burn-out pour certains ? Quelles garanties avons-nous au sujet du soutien à l’engagement médecine de ville ? Quid de la reconduction des consultations téléphoniques qui ont répondu à des besoins urgents au pic de la première vague ?

Ces réponses sont nécessaires car la déprogrammation, c’est la dernière branche de l’arbre décisionnel tant ses conséquences sanitaires seront dramatiques.

Les conséquences pour ces malades sont ravageuses. Deux situations l’illustrent concrètement : la cancérologie et les transplantations d’organe.


Dépistage, diagnostic et traitement des cancers ont subi l’impact majeur de la COVID 19 au plus fort de la première vague. Chaque hôpital, public comme privé, a vu des chirurgies déprogrammées (dont le cancer représente une majorité des actes). Même les centres de lutte contre le cancer, un temps « sanctuarisés », ont participé à l’effort général, accueillant des patients COVID-19 avec, puis sans cancer.

Les patients, s’ils ont continué à recevoir leurs soins indispensables, ont dû faire face à la disparition des soins de support et à la solitude de devoir consulter, ou être hospitalisés, sans accompagnement, solitude aggravée par la réduction de leur réseau de soutien personnel du fait du confinement.

Malgré des variations dans l’estimation des conséquences de ces retards de prise en charge, celles-ci sont réelles et n’ont sans doute pas fini de se faire sentir. Certains experts estiment ainsi que  la survie à six mois pourrait être diminuée de 30 % par un retard même modeste de prise en charge chirurgicale pour certains cancers agressifs en stade 2 (vessie, poumon, estomac, par exemple).  Une autre simulation statistique effectuée à l’hôpital Gustave Roussy estime entre 2 et 5 % la surmortalité à 5 ans liée aux conséquences de lapremière vague.

Il en va de même pour les activités de transplantation. Entre mi-mars et mi-mai dernier, au motif du risque sanitaire, les greffes rénales ont été arrêtées en France, tandis que les transplantations d’autres organes, jugées plus « vitales » se poursuivaient. Ainsi, sur cette période, environ 110 donneurs décédés ont été prélevés d’au moins un organe (cœur, foie, poumons, etc.), mais leurs 220 reins ont été laissés en place et donc perdus. Si l’on compare l’activité à celle de 2019 sur la même période, ce sont près de 600 greffes de rein qui n’ont pas été réalisées. Évidemment, les patients qui attendent une greffe de rein peuvent survivre, grâce à la dialyse. On a même pensé un moment qu’elle serait moins risquée face à la COVID-19 que le traitement immunosuppresseur destiné à empêcher le rejet de greffe. C’était sans compter les expositions répétées au virus à l’occasion des trois séances de dialyse hebdomadaires, impliquant de multiples contacts avec les transporteurs, les soignants, d’autres patients, ou des lieux potentiellement contaminés. Depuis le début de l’épidémie, près de 5 % (2 441) des patients dialysés en France ont été infectés par le coronavirus et 20 % de ceux-ci en sont morts. La majorité de ces contaminations a eu lieu durant la période de suspension de la greffe rénale. Les patients transplantés, eux, ont pu se confiner efficacement : moins de 2 % d’entre eux (768) ont été atteints.

Ces deux situations, cancer et greffe, sont emblématiques et bien documentées. Elles n’occultent pas toutes les autres pathologies chroniques, les insuffisances respiratoires ou cardiaques, les malades porteurs de pathologies rhumatologiques lourdes, les diabétiques au suivi dégradé, etc.

Pas question d’opposer les pathologies entre elles, de mettre en compétition les malades à privilégier contre d’autres, et c’est tout l’objet, précisément, de cette prise de position. Face à la deuxième vague et aux déprogrammations, massives et non concertées, déjà engagées, nous devons réagir collectivement pour participer aux choix qui sont faits.

  • Ces choix devraient être exposés aux Français.

En lieu de quoi, on nous expose une seule variable : rester sous la barre des 5 000 personnes admises en réanimation. Nul ne souhaite l’effondrement du système de santé. Pour autant, l’appel à la responsabilité des Français marcherait mieux si l’on exposait clairement l’ensemble des risques associés aux arbitrages politiques qui n’ont pour seule constante que celle d’être évolutifs. A cette exigence s’ajoute celle de transparence des obligations de moyens mis en œuvre par l’État et ses agences pour préparer le pire. Il ne s’agit pas uniquement de se protéger par le masque, le gel, la distance physique, la bulle sociale et les gestes barrières. Il s’agit aussi de faire en sorte que ceux d’entre nous qui sont affectés par une maladie chronique n’encourent pas de risque supplémentaire du fait d’une restriction des soins puisqu’aux termes de la Constitution « La Nation garantit à tous, (…) la protection de la santé ».

  • Ces choix devraient être éclairés.

Car ils exposent des tensions éthiques dont la population en général, et les usagers du système de santé en particulier, n’ont jamais pu prendre la mesure, car exclus de toute délibération. Si l’avis du Comité consultatif national d’éthique du 13 mars 2020 rappelle justement l’importance d’un « processus de décision politique s’appuyant sur l’expertise et la contribution de la société civile. », les actes n’ont pas suivi. Alors que les enjeux éthiques sont si nombreux, quelle prise en compte des vulnérabilités et des fragilités des patients nécessitant une continuité non négociable de leurs soins ? Comment réduire les risques liés à l’hétérogénéité des pratiques locales en matière de soins indispensables ou de priorités ?

Aux confins de l’éthique, quelle réflexion démocratique sur les causes de la saturation des hôpitaux et des réanimations dès l’entrée en deuxième vague, quand les promesses de l’été assuraient une sérénité retrouvée et une disponibilité en lits et en matériels sans précédent ? Négliger l’épuisement professionnel et le stress post-traumatique prévisible (jeunes soignants et étudiants envoyés au feu) n’est-il pas une question pertinente de l’éthique du soin ?

  • Ces choix devraient être discutés collectivement.

Décider en contexte d’incertitude est le défi de la moitié des décisions de santé. C’est encore plus vrai et plus aigu, devenant dès lors un enjeu central, en situation d’urgence ou de catastrophe sanitaire. La pandémie répond à ces deux critères. Comme l’État, le corps médical ne peut arbitrer seul sur les priorités de santé ; il lui est demandé de contribuer à exposer les enjeux médicaux en complétant sa propre expertise scientifique par la somme des regards des usagers, des citoyens et d’autres types d’experts (sociologues, éducateurs, etc.), en un mot de favoriser les conditions d’une démocratie en santé effective. En particulier dans un pays qui a inscrit comme un droit du patient, à l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique, le principe de la prise de décision partagée. 

Mais comme nombre d’associations ou d’organismes l’ont relevé, pendant la COVID-19 la « démocratie sanitaire » à la française a été mise au rencart. Malgré les appels pressants du président du Conseil scientifique COVID-19 qui n’a de cesse, depuis le début de la crise, de rappeler le rôle clé de la société civile dans la gestion de cette crise sans précédent !

À l’échelle locale, les médecins doivent pouvoir expliquer aux patients les règles et les conditions dans lesquelles la déprogrammation sera faite (quelle surveillance, quelle suppléance en attente, etc.) et les risques afférents ? Pour cela, il leur faut créer et s’approprier des recommandations transparentes, en lien avec les patients et leurs représentants.

Pourtant, le plus souvent, ils n’en ont même pas l’occasion car la déprogrammation est décidée administrativement. Par exemple, au printemps, une part importante des patients en attente de greffe rénale n’ont même pas été informés de sa suspension (1), décision prise sans aucune participation de leurs associations !

  • Ces choix devraient être compensés.

Quelle suppléance des traitements pendant la deuxième vague ? Quelles actions d’évaluation et de traitement lors du retour à la normale ?  

Des recommandations ont été publiées pour garantir la continuité des greffes durant la deuxième vague, mais leur mise en musique sur le terrain se heurte à une inertie et à un défaut d’anticipation qui ne peuvent plus s’expliquer par l’effet de sidération provoqué par l’épidémie. Qui assumera la responsabilité de cette impréparation si, comme on le craint, elle conduit à nouveau à un recul majeur de l’activité de greffe et donc à des pertes de chances considérables pour les patients en attente ? Humilité, transparence et reconnaissance d’une impérieuse collégialité sont, ici encore, au cœur des leviers propres à éviter l’éternel bégaiement de l’histoire et de nos errances.

Bien au-delà d’enjeux strictement médicaux ou sanitaires, la pandémie Covid-19 convoque des questions dont la société tout entière a le droit de s’emparer. Les dilemmes posés sont d’ordre tout autant politique, sociologique, éthique, que médical. Tous les équilibres, en apparence stables jusqu’alors, sont ébranlés au point d’imposer avec brutalité des questionnements et, in fine, des choix inédits en dehors de périodes de guerre ou de médecine de catastrophe. Parce que faire face à une épidémie n’est pas une guerre et ne suscite pas semblable mobilisation manichéenne face à un ennemi identifié, l’urgence démocratique est d’actualité. Passée la sidération initiale (et encore…), la pandémie laisse une place pleine et entière à l’exercice de la démocratie en santé, de la démocratie tout court.

Nous n’avons que trop tardé à tirer collectivement les enseignements de la première vague avant la deuxième vague qui s’annonce comme un tsunami. Trop nombreux sont les malades évincés du système de soins, au nom de l’urgence mais sans discussion. Et sans compensation raisonnée. Ce n’est pas acceptable.  Nous devons travailler tous ensemble, en toute transparence, sur les modalités de répartition de ressources sanitaires mises à dure épreuve par le retour de la pandémie.


(1) Covid-19 and chronic kidney disease: It is time to listen to patients’ experiences”, BMJ, August 28 2020 https://blogs.bmj.com/bmj/2020/08/28/covid-19-and-chronic-kidney-disease-it-is-time-to-listen-to-patients-experiences

OBSERVANCE : le coup de gueule d’un patient en colère

Voici  un texte d’un membre de coopération patients que nous partageons ici :

2016 sera, selon certaines sources, l’année de l’observance placée au cœur des politiques de santé publiques, car les patients chroniques ne sont pas assez« responsables », ils gâchent leurs traitements, ‘’ne finissent pas leur assiette ‘’!

D’aucun craigne le développement d’une observance opposable aux patients et nous n’en sommes pas si loin, au regard de l’épineux dossier consacré aux dispositifs médicaux destinés à traiter l’apnée du sommeil.

Par ailleurs, les rapports dits « d’experts », sur l’observance, tombent de partout : Observia® de la Fondation Concorde, IMS Health® pour le CRIP (Cercle de réflexion de l’Industrie Pharmaceutique), et autres livres blancs divers et variés car selon eux , 50 à 60 % des patients seraient à l’origine de 9.000.000.000 d’€ de gâchis, par mésusage ; voire oubli ou tout simplement abandon de leurs thérapeutiques.

18 novembre 2014, confrontons nous à une autre réalité, la mienne, mon vécu.

Comment se passe la mise sous traitement, dit A.T.U* à 1200 € par jour ? (ou 212000 € pour 24 semaines) ?

Je me permets de rappeler à l’éventuel lecteur de cette prose qu’une A.T.U. , n’est délivrée que dans le cas d’un échec lors d’un traitement de 1ère intention et/ou le pronostic vital est potentiellement engagé. Elle nécessite une étude préalable d’un certain nombre de critères et le passage en réunion de concertation pluridisciplinaire pour motiver la demande auprès de l’A.N.S.M.**

Pour le patient, il faut imaginer l’attente et l’espoir de ce sésame que peut représenter le traitement miracle, que la France offre généreusement aux usagers du système de santé sans limite dans la prise en charge financière. Car en France, notre dogme est encore celui de l’accès aux soins pour tous et surtout sans préjudice du coût financier occasionné. C’est une quasi exception au monde, lorsque le risque est assuré par la collectivité. Merci encore d’être citoyen de ce pays.

Donc je me présente le 18 novembre dernier à 8h30 pétantes à mon hôpital favori ***.

1ère déconvenue personne ne m’attend, car mon médecin à omis d’intégrer ce rendez-vous dans la planification de l’établissement. Bonjour la T2A !!!

10 h du matin le médecin est enfin contacté et prévenu et la consultation a lieu dans son bureau. Une autre personne est présente, une étudiante en médecine muette l’assiste.

Echanges patient-médecin

  • La consultation de mise sous traitement à durée, montre en main, 15 mn.
  • Aucune information sur les interactions potentielles entre mes deux autres traitements (VIH et Maladie inflammatoire : donc antirétroviraux 1200 € / Mois  et anti TNF 800 €/mois) ne m’a été délivrée.
  • A ma question, « comment dois-je organiser les prises entre les différents traitements ? » 
  • Réponse : « quand prenez vous vos autres traitements ? »
  • Moi : « au petit déjeuner »
  • Le Médecin « Vous rajouterez ces deux cachets pas de problème »
  • Le Médecin « passez à la pharmacie hospitalière pour la délivrance de vos traitements, prochain rendez-vous dans 30 jours»

Pour ne rien vous cacher, je reste sur ma faim. Oui car j’étais prêt, dans les starting blocks pour les étapes suivantes :

Rencontre avec une infirmière spécialisée dans l’Education Thérapeutique,

Ou une infirmière de coordination pour préparer mon médecin traitant, mon pharmacien de mon lieu de résidence en cas de problèmes de gestion d’effets indésirables ou de gestion des interactions médicamenteuses potentielles, ou ma mauvaise volonté , ou ma mémoire défaillante, que l’on me fasse la stricte information nécessaire à mon autonomie en cas de difficultés psycho-médico-sociales !!!! L’application de la loi H.P.S.T. quoi, pour assurer l’autonomie de patient debout, au lieu de couché. !

Ou au pire un numéro d’appel pour accompagner ma sortie et me gérer à distance le retour dans ma province reculée !!!!

                  11h30 Je trouve avec beaucoup de difficulté, la pharmacie hospitalière enfouie au cœur de l’établissement sans aucune indication pour le patient que je suis «pour des raisons de sécurité, et parce que le lieu est réservé au personnel soignant comme me l’expliquera l’aimable interlocutrice

Qui me tendit un sachet en papier, sans autre explication que :

Ces traitements coutent 1200 € par jour donc faites attention ! 

                   Et rappelez nous 5 jours ouvrées avant la fin du mois de …28 jours pour le réapprovisionnement !!!

A bientôt !

12 h00 Je vais prendre un café dans un bar, pour absorber, de manière quasi religieuse les deux comprimés qui vont me sauver une nouvelle fois la vie (oui c’est la 3ème fois).

Nerveusement j’ouvre l’un des deux flacons dont l’un est totalement blanc, et malencontreusement le sésame à 600 € tombe à terre.

Je me précipite à quasiment à 4 pattes sous la table de bistrot, pour retrouver l’évadé, sous l’œil vaguement inquiet et dégouté des consommateurs. Je le retrouve et le nettoie avec un mouchoir en papier, mais comprenez moi j’avale 600 € de vos cotisations a tous, je ne souhaite pas me retrouver dans la case de patient non-observant et donc irresponsable.

Morale de l’histoire :

Avant de pointer du doigt les patients chroniques qui ne seraient pas respectueux de l’effort collectif pour les « autonomiser » ou les maintenir debout, loin des établissements de santé qui coûtent une fortune en hospitalisation pour les « équilibrer financièrement »,

  • mais sans accompagnement,
  • sans compréhension des enjeux de base pour lesquels les traitements lui sont prescrits,
  • sans se soucier de leur environnement,
  • de leurs conditions de vie ou de travail leur permettant de ne pas « dévisser » lors de leur retour à leur domicile,
  • sans même les informer, que les dits traitements les rendent responsables si ils prennent ensuite le volant de leur voiture ;….

Comment voulez vous atteindre des objectifs de rationalisation des coûts de santé ? Comment voulez développer la culture de la coordination hôpital –ville et multidisciplinaire en ville ? Comment voulez vous que les usagers du système de santé comprennent les enjeux ? Comment faire face à ce mur des 15.000.000 de patients chroniques en France sans toucher comme d’habitude, à la couverture des patients, car peu de professionnels de santé respectent les règles de base et de bon sens ?

En l’occurrence, les produits et services de santé qui font florès, produits par les laboratoires, à des prix de plus en plus élevés, car ils sont destinés à développer les prises en charge ambulatoires et à domicile, répondant, pour certains à des principes purement économiques et qui doivent de surcroît présenter des plans visant à effectuer des économies sur l’hôpital, à l’occasion de leurs négociations avec le C.E.P.S. risquent de se prendre , à terme, le retour du boomerang :

Nous ne serons plus capables de prendre en charge des thérapeutiques qui permettent de vivre, et non pas seulement de survivre, car nous n’auront pas été capables d’éduquer non seulement les patients, mais tous les acteurs de santé.

E . SALAT

*A.T.U. : Autorisation Temporaire d’Utilisation

** A.N.S.M. / Agence Nationale de Surveillance du Médicament

**** Hôpital Public de l’A.P.H.P.

La voix (d)éraillée des patients

La loi du 4 mars 2002 impose à l’Etat de prévoir que des usagers soient représentés dans toutes les instances de santé. Ce à quoi il s’est employé depuis lors. Insuffisamment, mais au moins l’a-t-il tenté. En revanche, les organismes privés, comme encore trop souvent certains organismes publics, tiennent toujours les usagers en lisière de leurs manifestations. Pire encore, quand elles se prévalent de mettre le sujet « patient » sur la table elles oublient tout simplement de l’inviter.

Quelques exemples de ces oublis dont il serait tentant d’établir le florilège exhaustif tant cela témoigne d’une relégation du patient. Comme si décidément ceux qui prétendent mettre le patient au centre de leurs préoccupations ne continuent à y voir que des organes, des traitements, des actes médicaux opérations ou des contributions financières:

  • Les colloques scientifiques et autres congrès des sociétés savantes sont toujours très peu accueillants vis à vis des patients. Certains consentent à tolérer leur présence, mais sans leur laisser la place qui devrait leur revenir à la tribune, à l’exception de quelques domaines, comme le VIH/sida où la pression des patients et de leurs organisations est parvenue à l’imposer.
  • Les fédérations hospitalières veulent aussi parler « patient ». Elles se proposent de créer, pour l’une un « Institut des patients » et pour l’autre une « Fondation des usagers ». Façon de se positionner sur un sujet « politiquement correct » ou véritable détermination ? Pour l’instant rien ne garantit même qu’un représentant des patients préside l’une ou l’autre de ces instances. Etonnant non ?
  • La formation des représentants des usagers est d’ailleurs devenue un champ de manœuvre pour des opérateurs privés, déconnectés de toute perspective militante, garantissant, pour un prix trop souvent élevé, que les futurs formés seront de dignes représentant de la cause des patients et des usagers. Ou a-t-on vu cela ? Comme si les représentants des salariés étaient formés par leurs employeurs ? Ne nous émancipez pas, nous nous en occupons !
  • Des manifestations privées, en grand nombre, se prévalent de parler du patient … comme un objet, et pas comme un sujet ! Ainsi en va-t-il de la 1ère journée portes-ouvertes de l’AP-HP, où le bon public est invité, à l’Hôpital Cochin, à écouter deux érudits disserter sur la « Voix du patient ». Pas un représentant de ces patients à la tribune ! Pire, selon le document promotionnel de cette manifestation, la discussion doit porter sur les difficultés, les illusions et les dangers inhérents à cette tendance qui s’impose progressivement d’accorder plus d’importance à la voix du patient. Une perle de cuistrerie !

Le patient : « N’y penser jamais mais en parler toujours ».
Telle pourrait être la morale révélée par ces quelques exemples.
De l’air, du changement, vite !

« Au fait : quelles innovations pour l’observance ? »

Coopération Patients a pris position contre le décret instaurant le déremboursement des patients qui utiliseraient peu leur dispositif dit de pression positive continue (PPC) avec comme preuve à charge de cette non utilisation l’enregistrement par une puce électronique des temps d’utilisation (ou non) du dispositif. Nous avons saisi le Conseil d’Etat d’un recours en annulation, en décembre dernier. Plus récemment, nous avons adressé une lettre ouverte à la Ministre des affaires sociales et de la santé et parallèlement saisi le Comité consultatif national d’éthique.

Notre prise de position est interprétée, par certains, comme la volonté de faire barrage à l’innovation et aux possibilités aujourd’hui offertes de la télémédecine.

En réponse, voici quelques éléments que nous souhaitons apporter au débat.

Les dispositifs PPC quand c’est utile, c’est utilisé !

Tout d’abord un constat s’impose : pour les traitements dits « symptomatiques », le soulagement et le mieux être apporté sont particulièrement motivants pour les patients, dont certains parlent de différence entre « le jour et la nuit » pour illustrer les bénéfices.

A l’inverse, pour ceux qui ont essayé et trouvent que le dispositif est plus lourd que bénéfique, la prescription du dispositif n’est pas suivie par son utilisation. D’autant que chacun peut s’imaginer aisément la difficulté et l’inconfort qu’entraînent l’usage quotidien d’un dispositif PPC : le masque à supporter, le bruit de la machine, l’impact sur la vie affective, etc.

Ce constat est connu de toutes les parties prenantes depuis de nombreuses années.

Alors, ne vaut-il mieux pas essayer de contrôler les surprescriptions ?

A combien s’élèvent les surprescriptions ? De 25% à 30% selon les auteurs ou observateurs…
Il existe déjà une « période d’essai de 13 semaines » qui devrait permettre d’arrêter les prescriptions inutiles si le patient n’utilise pas son dispositif.

Alors qui pousse au maintien de la prescription : le patient qui n’en voit pas l’intérêt ou le prestataire qui lui a un intérêt financier évident ?

La non observance, c’est normal !

Même chez les patients qui tirent un bénéfice de leur traitement, tout traitement chronique est voué à être plus ou moins bien pris à certains moments de vie. Les études sur l’observance ont montré qu’il n’existe pas de profil ou de personnalité de patients « observants ». Les événements de la vie, des difficultés passagères, professionnelles ou personnelles, une crise à traverser sont autant de motifs qui peuvent influer négativement sur la capacité d’observance. Bref, tout patient observant aujourd’hui ne le sera peut-être plus dans 6 ou 12 mois et à l’inverse un patient non observant aujourd’hui pourra à nouveau l’être dans quelques semaines. Ce sera d’autant plus vrai s’il a la possibilité de faire part de ses difficultés et d’être aidé à les surmonter.

A noter également que l’incitation (en autre financière) fonctionne mieux que la sanction pour motiver des patients qui éprouvent des difficultés à être observants. Le pragmatisme anglosaxon l’a démontré à plusieurs reprises auprès des populations précaires qui doivent se traiter contre la tuberculose ou pour leur addiction.

A-t-on (vraiment) besoin d’une télésurveillance? Ou comment mesurer l’observance d’une façon efficace, peu chère et respectueuse du patient ?

Un des défis à relever dans la prise en charge des maladies chroniques est l’optimisation de l’accompagnement des patients afin qu’ils puissent acquérir les ressources pour vivre mieux avec leur maladie et rendre leurs traitements plus efficients. Et tout le monde sait que la non « observance parfaite » aux consignes de prise concerne près de 50% des malades chroniques, et concernent aussi les pathologies les plus lourdes, lorsque les enjeux du traitement sont vitaux.

Alors certains acteurs rêvent de pourvoir surveiller de façon industrielle les comportements des patients. Par une puce électronique placée sur un dispositif respiratoire pour enregistrer les heures d’utilisation, sur un pilulier ou un flacon de médicament pour enregistrer les moments où ils sont ouverts, voire même sur les pilules elles-mêmes… Ou pourquoi pas des caméras de télésurveillance dans nos salles de bain ou dans nos toilettes ?

Intégrer ces « mouchards » sur les traitements eux-mêmes, à la charge des fabricants, voilà une solution bien arrangeante chez les bons penseurs (pas si altruistes que ça) des parties prenantes du remboursement d’un médicament… Qui pourraient ainsi le réserver aux « bons patients » (si tant est qu’ils existent)…

Et pourtant… a-t-on attendu ces puces électroniques pour savoir si les patients prennent ou non leur traitement ? Non, car les médecins soucieux de l’utilité de leur prescription savent qu’un entretien bienveillant, humain et constructif avec leurs patients leur permet de savoir bien des choses utiles pour adapter ou non leur prescription.

Qu’il existe des dispositifs de surveillance pour les patients dépendants ou peu autonomes, pourquoi pas… tout en sachant que l’immense majorité des patients sont des adultes responsables et soucieux des dépenses publiques mal affectées !

Des dizaines de millions pourquoi faire ? Elle est où l’innovation ?

Nous ne sommes pas naïfs et savons quels sont les intérêts industriels des investissements qui sont avancés : plusieurs dizaines de millions, voire plus de 100 millions, avec d’un côté des équipementiers (pour la puce et la transmission des données) et de l’autre les prestataires… Le tout pour mettre en œuvre une organisation nouvelle du recueil de données sur l’observance.

Mais en quoi cette technologie est-elle innovante ? En quoi ce recueil va-t-il servir ? Si au moins cela nous permettait de valider le recours à la surveillance électronique comme meilleure méthode de retour vers l’observance comparativement au déclaratif ? Si au moins cela nous aidait à déterminer quand et comment aider de façon appropriée les personnes ayant des difficultés ?

Accompagner plutôt que sanctionner!

Les personnes atteintes de maladies chroniques, qu’elles soient observantes ou non, doivent avoir la possibilité d’accéder à des programmes d’accompagnement spécifiques, qui leur permettront par exemple de mieux comprendre l’intérêt de la prescription, d’en mesurer les bénéfices et de se l’approprier afin in fine de devenir parfaitement autonomes. Ces programmes ne doivent pas être mis en œuvre par des prestataires, mais bien par des professionnels de santé ou encore par d’autres patients plus expérimentés.

La punition est injuste et s’avère stérile et sans effet. Les patients ne sont pas des enfants déraisonnables et incontrôlables, mais des adultes, qu’il faut parfois aider à faire face à un processus long et pénible d’appropriation de la vie avec leur maladie. Sanctionner s’apparente dans ce cas, à infliger une double peine à des personnes déjà fragilisées.

En conclusion, la téléobservance n’est pas de l’empowerment ! L’autosurveillance oui…

Nous pensons que l’outil de recueil d’information, de type journal de bord, peut être efficace pour certains d’entre nous, pour réussir à visualiser notre comportement afin de l’adapter. Mais il ne s’agit alors que d’un outil de sensibilisation et d’autosurveillance. La téléobservance infantilise les patients et va dans le sens inverse de leur autonomisation !
Innover, c’est mettre les nouvelles technologies au service du progrès, de l’empowerment et non du flicage et de la déresponsabilisation

Tout autre dispositif de surveillance ou de contrôle (voire de sanction) nous semble tout à fait contre-productif.

Observance : lettre ouverte à Marisol Touraine « Pour l’accompagnement des patients » !

Lettre ouverte à Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la santé, co-signée par Christian Saout et Gérard Raymond et soutenue par 15 personnalités

« Pour l’accompagnement des patients » !

Madame la Ministre,
« Surveiller et punir » est sans doute un ouvrage que vous avez lu. Vous savez que son auteur, Michel Foucault, y traite de la prison avec un talent qui l’a fait connaître du monde entier. « Surveiller et punir », c’est aussi, malheureusement, ce que se proposait votre arrêté du 22 octobre 2013 : les malades de l’apnée du sommeil,  insuffisamment observants à une norme d’utilisation de trois heures par nuit de leur alimentation en oxygène par appareil à pression positive continue, se voyaient réduire ou supprimer la prise en charge de cet appareil par leur assurance maladie.

En quelque sorte, vous avez créé l’assurance maladie conditionnelle. Nous ne croyons pas que ce soit là un horizon pour le système de soins français qui s’est toujours voulu humaniste plutôt qu’utilitariste. A juste titre car il y a d’autres méthodes que la sanction pour parvenir à une observance optimale…

Lire la suite en téléchargeant la Lettre

Rien sans nous !

Notre manifeste : Rien sans nous !

Propositions pour améliorer la lutte contre les maladies chroniques et leurs prises en charge

Le défi de la prévention et de la prise en charge des maladies chroniques est le nouvel enjeu de notre système de santé. Nous passons d’un modèle essentiellement centré sur les cas aigus vers un modèle centré sur la maladie chronique. Les observateurs et les chercheurs qualifient cette évolution de « transition épidémiologique ».

Cette évolution des besoins de santé centrée sur les cas chroniques n’est discutée par personne. Les chiffres de la direction générale de la santé l’établissent : elle dénombre en France pas moins de 15 millions de malades chroniques, dont environ 9 millions relèvent du régime des affections de longue durée. Les raisons sont bien connues : les dépistages précoces et la médecine prédictive, l’amélioration des traitements, l’augmentation de l’espérance de vie, les perturbations environnementales et les pénibilités au travail.

Nous devons donc évoluer. Au pire moment, alors que des contraintes majeures pèsent sur nos ressources financières, collectives et individuelles, en raison de la crise économique qui n’épargne pas notre pays.  Nous ne pouvons guère cotiser plus compte tenu du niveau de prélèvements obligatoires en France. En outre, deux tiers de nos concitoyens sont opposés à de nouvelles dépenses [1] dans le domaine de la santé.

Nous n’avons d’ailleurs probablement pas besoin de dépenser plus, mais plutôt de dépenser mieux : près d’un tiers des soins ne seraient pas pertinents [2]. C’est donc que nous avons des marges de manœuvre. Utilisons donc ces possibilités pour accompagner la mutation de notre système de santé vers une prévention et une prise en charge mieux adaptée des maladies chroniques dans le cadre de la stratégie nationale de santé réclamée par le Premier ministre dans son discours de politique générale, le 2 juillet 2012.

Dans les cinq chapitres qui suivent, nous avons regroupés nos propositions pour changer d’échelle dans la lutte contre les maladies chroniques, leur prévention et leurs prises en charge.


I- Favoriser une meilleure acceptabilité sociale de la maladie

Alors que nous dépensons beaucoup d’argent pour nous soigner, les inégalités sociales de santé persistent. Contrairement aux principes qui fondent notre système de santé. Ces inégalités sociales de santé ont été particulièrement bien établies par un rapport [3] du Haut conseil de la santé publique. Nous restons sidérés de voir que ces inégalités face à la maladie ne sont pas combattues.

Dans le domaine des cancers, alors que nous allons vers un troisième plan, les deux précédents n’ont pas contribué  à la réduction des inégalités de prise en charge du cancer : les pronostics les plus mauvais affectent les personnes issues des milieux les moins favorisés. Alors que le président François Hollande clôturait les rencontres annuelles de l’Institut national du cancer, le 4 décembre 2012, ce constat a encore été déploré. Avec franchise, la présidente de l’Institut national du cancer déclarait : « La réduction des inégalités était un des trois axes du dernier plan cancer. Nous n’avons pas réussi [4].  Il y a plus de cancers du sein chez les femmes cadres mais la mortalité est plus faible dans cette catégorie socio-professionnelle car elles ont un meilleur accès au dépistage et aux soins que dans les catégories socio-professionnelles moins favorisées.

Le lieu de la prise en charge est aussi facteur d’inégalités. Ces dernières années, des études [5] ont révélé l’activité très hétérogène des établissements de santé, or de nombreux travaux établissent une forte corrélation entre la fréquence des interventions chirurgicales dans un hôpital et la qualité de ces opérations. Plus l’activité est élevée mieux les référentiels sont respectés, que ce soit pour les procédures de qualité, la tenue du dossier médical, la préparation des médicaments et  la pratique clinique.
Enfin, les inégalités territoriales se multiplient elles aussi. Par exemple dans l’accès à la greffe du rein : selon la région où l’on se fait soigner cet accès est très contrasté, comme l’ont révélé les travaux de l’Agence de la biomédecine et les Etats généraux du rein qui viennent de se dérouler [6]. Le géographe Emmanuel Vigneron a bien montré comment ces inégalités se manifestent d’une région à l’autre mais aussi à l’intérieur d’une même région, notamment en fonction des conditions géographiques d’accès aux soins [7].

Le développement des maladies chroniques doit être l’occasion de prendre conscience que cela nous concerne tous. Contrairement au tabou français qui laisse retomber sur un quart de la population une effroyable chape de silence : il faut aussi pouvoir parler de la maladie si on veut combattre les maladies. Les maladies qui surviennent chez les personnes âgées doivent bien sûr être l’objet de toutes nos attentions. De ce point de vue, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a eu raison de mettre l’accent sur les parcours de soins de ces personnes les plus âgées [8]. Mais les jeunes et les adultes eux aussi affectés doivent être aidés dans la compréhension de ce qui leur arrive, dès l’annonce de la pathologie et tout au long de leur parcours de soins dont la coordination est, pour eux aussi, nécessaire.

Tous, quel que soit l’âge, nous devons être soutenus dans l’épreuve de la maladie, qui peut durer plusieurs décennies. Ces vies ne doivent plus être l’occasion de tant d’inégalités et de difficultés dans la prise en charge de sa santé.

1. Déclarer la maladie chronique « Grande cause nationale »

Dans un délai rapproché, la maladie chronique doit être déclarée « Grande cause nationale ». Rappelons encore que cette cause concerne 15 millions de Français. Un quart de nos concitoyens, de tous les âges, de toutes conditions. Chaque famille est touchée. Chaque entreprise est concernée. Nous prendrons l’initiative d’un appel populaire pour que ce sujet soit à l’agenda de l’année 2014. Les objectifs sont simples : favoriser l’acceptation des personnes malades dans leurs lieux de vie ou de travail, lutter contre la stigmatisation, lever le silence sur la maladie. Les petits silences de chaque jour font le lit des stigmatisations sur lesquelles se construisent les discriminations. Ce n’est pas une question de droit, car notre législation fait de l’état de santé un critère prohibé de distinction. Ce sont nos perceptions, nos attitudes, nos conduites qu’il convient de changer. Et vite, car demain nous serons plus nombreux encore à être malades.

2. Faire du 18 avril, une véritable « journée des patients »

 Depuis 2006, l’Union européenne a fait du 18 avril de chaque année la journée européenne des droits des patients. Mais qui s’en est aperçu en France ? Même en 2011, que la France avait déclaré « année des patients et de leurs droits », il n’y a pas eu de changement significatif dans la politique publique. Quelle tristesse ! Ce sont toujours les mêmes événements qui constituent le rituel de cette échéance : un concours par-ci, une conférence de presse par-là. Un peu d’audace enfin !

Après ce que nous venons d’écrire, une véritable journée européenne des droits des patients devrait impliquer l’ensemble des ministères, des entreprises et des collectivités locales : c’est une approche multisectorielle qu’il faut envisager puisque nous voyons bien que la sphère du travail est touchée, que la prévention des maladies est souvent une question d’environnement, que l’éducation à la santé commence sur les bancs de l’école et que nos relations privées sont aussi en jeu.

 

II. Mieux orienter la politique publique vers les maladies chroniques

La stratégie nationale de santé centrée sur les parcours de soins, en cours d’élaboration, doit comporter un volet dédié à la politique publique face à l’explosion des maladies chroniques. Elle ne saurait se résumer à la promotion des parcours de soins qui sont aujourd’hui mis en exergue par les travaux du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et par la mission confiée à commission présidée par Dominique Libault [9]. Ces travaux font apparaître que les personnes âgées pourraient voir leurs parcours de soins améliorés. C’est bien. Mais c’est largement insuffisant. Car nous l’avons dit, nous le répétons, la maladie n’est pas liée à l’âge. Elle survient de façon plus massive depuis que l’espérance de vie s’est allongée. C’est vrai. Mais il serait tout à fait inéquitable qu’une collectivité humaine qui collecte des ressources sans critère d’âge n’apporte des solutions dans l’amélioration des parcours de soins que pour les plus âgés.

Quel sens cela aurait-il d’ailleurs d’améliorer les parcours de soin d’une personne vivant avec la maladie de Parkinson si elle a plus de 70 ans et de ne pas s’intéresser au parcours de cette même personne déclenchant cette même maladie avant 50 ans ?

La nouvelle stratégie de santé et les nouveaux parcours de soin, c’est pour tout le monde.

3. Créer un groupe de travail dédié dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de santé

Nous réclamons un groupe de travail dédié à ces préoccupations dans le cadre des travaux relatifs à l’élaboration de la stratégie nationale de santé. Pas un groupe de travail avec quelques patients-témoins, sous forme d’alibi, comme nous avons malheureusement trop l’occasion de le déplorer. Les patients représenteraient au moins un quart des participants. Nous en attendons des recommandations pour forger les outils qui doivent permettre à la stratégie nationale de santé de répondre aux enjeux liés à l’explosion des maladies chroniques, et notamment des patholypathologies, qui ne sont pas exclusivement liées à l’âge comme nous venons de le dire.

4. Etablir une programmation nationale de lutte contre les maladies chroniques

D’ores et déjà, nous pensons qu’après le plan national d’amélioration de la qualité de vie des malades chroniques, arraché entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2007, et dont la mise en œuvre n’a rien changé au triste constat opéré il y a plus de cinq ans, une nouvelle modalité de l’action publique doit voir le jour. Nous en avons assez de ces plans assortis de leurs inénarrables comités de pilotage où les personnes concernées bénéficient à peine d’un strapontin et dont l’objectif consiste tout au plus à prévoir un colloque en Salle Laroque [10] en forme d’évaluation finale d’un plan dont la conduite s’est avéré le plus souvent décevante. Nous nous faisons une autre idée de la politique publique. C’est la raison pour laquelle nous réclamons, en lieu et place des plans qui ont failli, de véritables programmations qui engagent à la fois les pouvoirs publics et les acteurs de terrain. Nous entendons par programmation : des engagements mettant en regard des orientations stratégiques, des moyens préalablement définis, des acteurs en situation de responsabilité d’actions à conduire, des calendriers à tenir et des critères d’évaluation préétablis. Il s’agit de restaurer la confiance dans l’action publique en matière de santé car les acteurs associatifs comme les patients sont lassés des promesses indiquées par des plans dont ils n’ont que trop rarement vu la portée concrète dans leurs vies de malades.

A ce titre, une programmation nationale en faveur des malades chroniques doit voir le jour. Elle devrait comporter des actions en faveur de l’information des patients, des expérimentations pour augmenter la quantité d’actions d’accompagnement des patients, et les actions en faveur d’un nouveau modèle économique des associations de patients dans l’idée de rendre à ces derniers les services qu’ils attendent. Cette programmation nationale devrait en outre comporter un volet dédié à la surveillance de la qualité et de la sécurité des soins dirigés vers les malades chroniques, cette surveillance devant impliquer les patients et leurs organisations.

5. Etendre les parcours de soins à l’ensemble des maladies chroniques.

Bien évidemment, la prise en charge d’une maladie chronique nécessite l’intervention de plusieurs disciplines. Nous avons déjà eu l’occasion de dire combien la coordination de ces intervenants multiples, encore plus dans les poly-pathologies, était décisive. A cet égard, nous approuvons la mise en place des parcours de soins prévu par l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : ces parcours, nous y insistons encore, doivent être mis en œuvre avec une perspective rapide d’être offerts à tous les malades chroniques qui le nécessitent. Cependant, l’accès aux soins pluridisciplinaires est rendu plus aisé à l’hôpital puisque l’ensemble des ressources s’y trouvent. Mais, la maladie chronique se vit au domicile, au travail, dans la cité. Il est donc nécessaire d’offrir aux patients la possibilité d’accéder à ces ressources essentielles pour leur qualité de vie en dehors de l’hôpital : diététicien, psychologue, assistante sociale, kinésithérapeutes … Et de faire en sorte que ces prestations soient prises en charge par l’Assurance maladie et ne constituent plus des restes à charge, source d’inégalités considérables.

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a d’ailleurs déjà eu l’occasion de montrer que ces restes à charge pouvaient être substantiels, y compris dans le régime des affections de longue durée. C’était même l’une des principales conclusions de ses travaux, il y a près de 10 ans, lors de son installation. Cependant, rien n’a été fait pour résoudre les renoncements aux soins qu’impliquent ces restes à charge, particulièrement pour des soins de support qui améliorent considérablement la qualité de vie avec les traitements.

Dans cet esprit, les parcours de soins dit « pilotes » qui vont être mis en place dans quelques agences régionales de santé, en vue de leur généralisation rapide à l’ensemble des personnes âgées concernées, devraient connaître une extension aux malades chroniques jeunes et adultes. Le dispositif de l’article 48 de la loi de financement pour la sécurité sociale doit être étendu à des projets pilotes destinés aux malades chroniques jeunes et adultes, en vue notamment de répondre au triple défi de la coordination des soins, qui peut déjà être améliorée par la multiplication des maisons et centres de santé, d’autant plus si ils sont pluridisciplinaires, de la réduction des restes à charge et de l’amélioration de la qualité de vie. Ces projets pilotes pour les malades chroniques devraient notamment prévoir la généralisation d’un certain nombre d’outils facilitateurs du parcours de soin déjà expérimentés dans certaines pathologies. Nous pensons bien évidemment aux dispositifs reconnus dans le domaine du cancer : consultation d’annonce, consultation du 2ème avis, plan personnalisé de soins, dossier coordonné, plan personnalisé d’après la maladie.

III. Réduire l’asymétrie d’information dans les maladies chroniques

Aujourd’hui, l’information du patient repose essentiellement sur le médecin, comme le stipule d’ailleurs le code de la santé publique. C’est un défi quand la durée moyenne d’une consultation [11] se situe autour de 16 minutes. Dans un tel contexte les choix individuels sont souvent mal éclairés car lors de la consultation médicale, les  alternatives thérapeutiques, comme les alternatives non thérapeutiques sont rarement exposées. La balance bénéfice/risque d’un traitement ou d’une intervention chirurgicale ne l’est pas plus d’ailleurs.

Bien informé ou mal informé par le médecin, le patient a de plus en plus recours à Internet pour compléter son information, comme le montre une étude [12] récente, renforcer ses capacités face à la maladie et échanger avec les autres malades.

Dans cette visée, il aboutit parfois sur des sites publics qui n’ont pas été pensés pour lui et délivrent des informations qui ne sont mises en regard d’aucune norme discriminante. Autant dire que les sites comme Platines [13], des indicateurs comme Compaqh [14], ceux de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation [15] ou ceux de l’Agence nationale de sécurité du médicament [16] ou encore de la Haute autorité de santé [17] sont loin de répondre à une logique « patient-centrée » : souvent conçue dans un langage inapproprié et ne laissant pas la place à la parole du patient. La Grande Bretagne a quant à elle fait le choix d’investir massivement dans ce domaine comme on peut le constater sur le site NHS Choices du National Health Service, dans un niveau de langue accessible au plus grand nombre et avec de véritable efforts de pédagogie.

Quand le patient cherche de l’information en dehors des sites publics, il est confronté à un autre écueil. Qui parle sur ces sites privés, y compris quand ils se parent des vertus de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ? Certes le label HON-Code a permis quelques progrès en exigeant des sites qui relèvent de cette norme la traçabilité de leurs sources et la datation de leurs informations, mais c’est sans garantie autre sur l’émetteur. Cette transparence sur l’émetteur est pourtant nécessaire pour la mission d’enquête sénatoriale qui vient de rendre son rapport [18] sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, spécialement en matière d’offre de soins sur internet.

Dans ce contexte, l’absence d’une information de référence de la part des institutions publiques sur les maladies et leurs traitements laisse le défi de la réduction de l’asymétrie d’information des patients sans solution.

Ce défi n’est pas relevé à la hauteur attendue par la sphère publique dont les efforts réclamés par le législateur n’ont jamais été assortis des moyens suffisants : aujourd’hui ni l’Agence nationale de sécurité du médicament, ni la Haute autorité de santé, ne proposent cette information grand public tant attendue. L’Assurance maladie de son côté s’y est récemment intéressée mais seulement au bénéfice des patients diabétiques avec son service à distance Sophia. Les complémentaires de leur côté ne font guère preuve d’imagination dans le domaine : elles ne se sentent probablement pas concernées par les affections de longue durée dont elles n’assurent pas la prise en charge. Enfin, en l’absence d’un modèle économique de l’information destinée au patient, aucune société privée ne peut espérer avoir une activité rentable dans ce domaine, en dehors d’hypothétiques recettes publicitaires, d’une alliance avec l’industrie pharmaceutique ou de la revente des données médicales des patients utilisateur d’un site  Internet, ce qui ne va pas sans poser des problèmes d’ordre éthique dont pas grand monde ne s’est ému jusqu’à présent. Les patients ne sont pas prêts à payer pour de tels services marchands, estimant sans doute que par leurs cotisations et leurs impôts le service de cette information attendue devrait leur être rendu.

Dans cet océan de « rien » ou « pas grand chose », les efforts associatifs surnagent, quand les associations peuvent obtenir des subsides privés pour le faire, ce qui ne concerne qu’un très petit nombre d’associations. Justement, on peut observer que les scandales sanitaires liés à des médicaments se déploient dans des domaines où les associations de patients n’ont pas d’activité d’information significative faute de financements disponibles.

6. Offrir une information publique indépendante

Aujourd’hui, il manque un outil d’information indépendant donnant au patient des informations sur une maladie, son traitement, le ou les parcours de référence ainsi que des recommandations de comportement ou d’usage face à la maladie. Ce travail-là est devant nous. Il ne peut être fait que par une autorité indépendante tant les agences sanitaires, dépendantes des pouvoirs publics, se sont abstenues de dire ou ont menti. La seule instance de santé indépendante aujourd’hui étant, par détermination de la loi, la Haute autorité de santé, c’est à elle qu’il incombe de mettre en place cette information, en ligne par priorité, avec un niveau de langue qui la rende accessible à tous, et dans le cadre d’un partenariat étroit avec les patients à qui cette information est prioritairement destinée. La Haute autorité de santé devrait pour cela utiliser tous les moyens des mis à sa disposition par les nouvelles technologies : vidéo, applications smartphone, permettant une interaction avec les patients et favorisant les retours d’expérience, par exemple sur les prises en charge médicale et les effets secondaires des  médicaments. La logique de cette information doit être celle d’une information patient-centrée élaborée de façon coopérative avec les représentants des patients et des usagers. Elle doit porter sur la maladie et ses traitements ainsi que sur les bons réflexes à avoir en fonction de certains symptômes en vue de réduire les errances diagnostiques. Elle doit comporter, dans une forme simplifiée, spécialement adaptée au grand public, les principales recommandations pour chaque pathologie.

7. Faire de l’éducation à la santé une priorité dès l’école

Cependant, ces meilleures pratiques d’information ne seront pertinentes que si auparavant l’éducation à la santé est devenue une politique générale, largement diffusée.

Pour cela, l’éducation à la santé doit être une priorité, dès l’école. Au moment où l’on fait évoluer les rythmes scolaires pour libérer du temps pour accéder à d’autres savoirs que traditionnels, c’est l’occasion rêvée d’inscrire l’éducation à la santé dans les nouveaux rythmes scolaires. Les pays européens du Nord, comme la Norvège par exemple, sont un modèle. Là-bas l’éducation à la santé de toute une génération commence dès la maternelle. Nous n’avons pas su en France donner un tel élan pour renforcer les capacités de chacun à mieux prendre soin de sa santé. Un tel pari éducatif doit comporter deux volets : la prévention des maladies qui sont liées aux comportements individuels, d’une part, et la lutte contre la stigmatisation en raison de l’état de santé, d’autre part. Nous avons su inclure la santé sexuelle et reproductive comme objectif éducatif à part entière. Il faut aller beaucoup plus loin, en visant plus global. C’est le bien être de chacun qui doit être l’horizon d’une politique d’éducation à la santé généralisée qui parie sur le renforcement des compétences individuelles pour se protéger contre les risques et vivre sa vie malgré la maladie quand elle s’impose à vous.

A l’avenir, les projets pédagogiques des établissements d’enseignements devraient comporter un volet dédié à l’éducation à la santé dans le cadre d’une orientation nationale claire et simple, comme cela a pu être le cas en matière de santé sexuelle et reproductive, en réclamant que pas un établissement ne s’y soustraie.

8. Ouvrir l’accès aux données de santé pour de meilleurs services associatifs aux patients

 L’Open data en santé est légitime pour le renforcement des capacités collectives des patients à affronter les difficultés qui sont les leurs. C’est en permettant aux organisations de patients et aux citoyens d’accéder à ces informations qu’elles pourront collectivement concourir à améliorer les prises en charge, en croisant notamment leurs données avec celles rendues disponibles par le système public de santé. C’est dans cet esprit que les patients peuvent contribuer collectivement à la pharmacovigilance, à la lutte contre la iatrogénie, à l’augmentation de la sécurité des soins. Les associations de patients et les organisations de citoyens, plus généralement, doivent donc être autorisées à accéder aux bases de données publiques en santé afin de pouvoir les analyser,  mieux argumenter leurs plaidoyers et fournir les services les plus utiles à nos concitoyens.

9. Garantir l’accès au dossier médical informatisé

Dans une même visée de sécurité des soins comme de pertinence des soins, l’accès aux informations médicales personnelles doit être renforcé dans le cadre des dossiers médicaux électroniques qui se développent ou vont se créer au titre du Dossier médical personnel 2, comme de nombreux exemples le montrent à l’étranger. En effet, de nombreux pays démocratiques, au niveau de développement comparable à celui de notre pays et qui ont mis en place de tels dossiers, facilitent l’accès à ces données par une simple consultation à distance dénommée « Blue button ». La mise en œuvre d’une version distincte du dossier médical personnel prévu par la loi du 13 août 2004  ne doit pas être un renoncement au principe de l’accès au dossier médical mais au contraire l’occasion de le faciliter puisque ce dossier repose sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce « nouveau » dossier médical personnel et partagé doit comporter une facilitation d’accès électronique.

 

IV. Construire un modèle de prise en charge « patient centré »

On ne peut que déplorer la faiblesse des approches « patient centrées » en France. Pourtant une large littérature internationale montre combien ces approches sont pertinentes dans les maladies chroniques : elles diminuent les risques d’erreur dans le diagnostic et les soins prodigués, elles améliorent l’observance et les résultats constatés, elles augmentent la pertinence des recours aux soins et favorisent une certaine diminution des coûts.

Et même si ces observations devaient être atténuées, au XXIème siècle, dans nos démocraties modernes, face à des soins de longue durée, nul ne peut prétendre soigner au mépris de l’approche personnelle du bénéficiaire des soins !

Pourtant quand on s’apprête à vivre dix ans, quinze ans, vingt ans et parfois toute une vie avec une maladie le moins que l’on soit en droit d’attendre c’est de permettre à la personne de s’impliquer personnellement dans sa prise en charge. Parce que cette implication est une chance de guérison ou une chance de mieux vivre la maladie. C’est aussi une occasion de prévenir et de résoudre certains écueils de la prise en charge : effets indésirables, aggravation de la maladie, rupture dans la coordination des soins. Les principes de cette approche patient-centrée sont reconnus dans la littérature et les pratiques au plan international [19], pas seulement dans le monde anglo-saxon [20].

10. Etablir des recommandations « patient-centrées »

Ce sont probablement les pratiques qu’il faut changer plus que le droit. Ce qu’il faut, c’est rompre avec les mauvaises habitudes tutélaires d’un système de santé centré sur les cas aigus, hérité d’un paternalisme médical hors d’âge et de la magie de la guérison rapide des cas aigus. De ce point de vue, la Haute autorité de santé devrait produire une recommandation en faveur des approches patient-centrées à l’intention des services de santé : médecine de ville, monde hospitalier, services médico-sociaux. La Haute autorité de santé devrait d’ailleurs elle-même s’astreindre à ce que ses recommandations de prise en charge pathologie par pathologie disposent toutes d’une version destinée au patient, dans un langage qui lui soit accessible, élaborée dans le cadre de partenariats étroits avec les patients et leurs représentants.

11. Former au diagnostic précoce

Des difficultés résident déjà en amont de la prise en charge, dans le repérage des pathologies, dans le dépistage des affections et dans le diagnostic des maladies. Les patients décrivent souvent ces parcours marqués par une errance diagnostique trop longue. Ainsi en va-t-il d’une dépression prise en charge par des traitements adaptés à la dépression mais qui masquait en fait une hypothyroïdie. Tout comme l’insuffisance rénale trop souvent ignorée. Si nous comprenons que le médecin généraliste doit être la « porte d’entrée » dans le système de soins, il faut alors mettre en place les formations nécessaires pour éviter les retards de diagnostic qui se traduisent par un retard dans l’intervention du spécialiste. Ces formations pourraient en outre comporter un aspect dédié à l’annonce d’une maladie chronique tant les conséquences dans la perception d’un « soi » malade, la vie quotidienne et la vie professionnelle sont parfois lourdes.

12. Offrir des services d’orientation et de conseil à distance

Une approche patient-centrée s’accompagne nécessairement d’actions en faveur du renforcement des capacités des patients dans la maladie. Plus particulièrement pour ce qui concerne la relation médecin-malade. Souvent décrite comme inégalitaire, voire tutélaire, elle ne peut plus, au XXIème siècle et pour des pathologies qui s’inscrivent dans la durée, continuer sur de telles bases. Les outils de la communication pourraient être largement mises en œuvre, notamment le conseil téléphonique, pour orienter les patients dans un système de soin particulièrement complexe et les aider à préparer leurs consultations médicales. Cela pourrait aussi les aider à préparer une consultation afin de poser les meilleures questions. Un tel service téléphonique permettrait aussi de parler de sa vie avec la maladie et ainsi d’aider les patients à se formuler un projet de vie avec la maladie. En outre, 61 % des patients [21] réclament aussi de pouvoir contacter leur médecin via un e-mail. Il conviendrait de favoriser ce mode de communication.

13. Former à l’écoute du patient 

Un système de soin patient-centré c’est un système dans lequel l’humain compte plus que l’organe, la personne plus que le traitement et l’individu plus que la structure. Nous en sommes encore trop loin. La capacité d’écoute d’un professionnel de santé relève plus de l’équation personnelle alors qu’elle devrait résulter de la formation. Il faut donc que les études de médecine comportent une formation à l’écoute du patient. Les structures de soins devraient être également plus sensibles à l’accueil et au suivi des personnes qu’elles accompagnent.

14. Inciter à la présence associative à l’hôpital

Les établissements de santé doivent aussi faire des efforts pour améliorer la prise en compte des besoins des patients chroniques qu’ils accueillent pour des consultations, des traitements ou des interventions. Ces structures doivent évoluer et reconnaître une meilleure place aux associations de patients en leur sein. La loi du 4 mars 2002 avait d’ailleurs prévu que des conventions puissent être passées entre les établissements de santé et les associations de patients afin de faciliter la présence de ces dernières dans les lieux de soins pour informer, soutenir et accompagner les malades usagers de ces services. Aucun bilan n’a été fait quant au nombre de conventions ni sur les effets qu’elles ont généré. C’est le moment de le faire, une bonne décennie après l’intervention  législative. Ce serait l’occasion de voir si ce dispositif à quelques chances de prospérer ou s’il convient d’imaginer des solutions nouvelles.

15. Inciter aux programmes d’éducation thérapeutique co-construits avec les patients et leurs organisations

Sans doute enfermée dans des contraintes spécifiques à la France, comme l’exigence de programmes validés par les agences régionales de santé et l’extrême faiblesse des financements alloués, l’éducation thérapeutique au lieu de se développer et de diffuser la culture des prises en charge « patient-centrée » reste encore trop confidentielle. Quelques (trop) rares associations ont pu être autorisées à mettre en œuvre ces programmes, mais la réponse n’est pas à l’échelle des besoins. Dans ces conditions, l’éducation thérapeutique qui devait être une chance pour tous devient un privilège pour certains. Et encore, dans les lieux de soins, cette éducation thérapeutique est-elle trop souvent perçue comme un objectif de formation des patients plutôt que de renforcement de leurs capacités dans une logique d’écoute et de bienveillante attention.

Alors qu’elle figure maintenant au Code de la santé publique, l’éducation thérapeutique « à la française » est encore loin d’avoir permis l’approche « patient-centrée » que nous attendions. Quelques milliers de programmes ont été autorisés et vont entrer dans leur phase d’évaluation quadriennale. Cette évaluation doit permettre de savoir combien de programmes ont été construits dans une logique ascendante, avec l’implication des patients comme base et non pas dans une logique descendante, à partir des besoins ou des envies des professionnels de santé. D’ailleurs, le cadre règlementaire et les recommandations relatives à ces programmes devraient mieux traduire la nécessité de l’intervention de patients experts intervenir dans ces programmes.

V. Fonder un nouveau modèle de développement des associations de patients partenaires de la politique de lutte contre les maladies chroniques

Il est sans doute tentant de faire remarquer qu’il existe un très grand nombre d’associations intéressées à l’ensemble des pathologies. Ce n’est pas exact. D’abord parce que bon nombre des associations qui sont recensées, et même agréées, ne sont pas des associations de patients : leurs organes dirigeants sont majoritairement des professionnels de santé, quand il ne s’agit pas de « faux nez » de l’industrie ou d’intérêts corporatistes. Ensuite, certaines pathologies sont délaissées par l’engagement associatif. En outre, nous observons un maillage territorial très inégal : certaines régions sont des « terres d’élection » de l’engagement associatif, d’autres sont plus faibles de ce point de vue, certaines enfin, pour des raisons difficiles à comprendre, et à admettre, ne voient aucune mobilisation associative sur un sujet donné … Enfin, le tissu associatif est trop  faible en services aux patients, notamment dans l’accompagnement comme cela a déjà été dit, en comparaison de ce que l’on observe dans le monde anglo-saxon.  Ces actions d’accompagnement sont finalement le fait d’un nombre restreint à quelques grandes associations qui ont réussi pour des raisons historiques ou conjoncturelles à tirer leur épingle du jeu dans l’appel à la générosité du public.

Il faut maintenant passer à une autre échelle, d’autant que l’appel à des contributions financières en provenance des industries de santé disqualifie l’association bénéficiaire quand elle veut s’inscrire dans les groupes de travail des instances publiques de santé où, légitimement, les conflits d’intérêts sont prohibés.

Certaines associations assument formidablement leur rôle de plaidoyer, de collecte de fonds et de solidarité. Elles ont par contre plus de mal à mener des actions concrètes en faveur des patients chroniques qui en ont tant besoin car nos pouvoirs publics se sont refusés à leur reconnaître un tel rôle. Pourtant que serait la vie des personnes handicapées si l’Etat ne reconnaissait pas à leurs associations la possibilité de mettre en place des hébergements, des programmes à visées éducative ou d’insertion professionnelle et des actions centres d’aide par le travail, et des actions d’insertion sociale ? L’augmentation du nombre des cas de malades chroniques aujourd’hui rend nécessaire la reconnaissance des associations de patients comme des lieux du « mieux vivre avec la maladie » autant que comme de véritables centres de ressources en vue de l’alerte et de l’interpellation. C’est indispensable quand on voit combien la maladie expose aux discriminations, notamment dans le travail [22]. Mais c’est tout aussi vrai sur le vécu de la maladie et le nécessaire renforcement des capacités individuelles et collectives qu’il réclame [23]. C’est encore vrai du point de vue de la qualité et de la sécurité des soins prodigués aux malades chroniques.

Comme il vient d’être proposé, il faut maintenant passer à un nouveau modèle des associations de patients. Elles doivent être reconnues comme des partenaires des pouvoirs publics pour répondre au défi des nouveaux besoins de prise en charge des malades chroniques qui ne nécessitent pas de mobiliser des professionnels de santé dans le cadre des services sanitaires habituels.

Ce nouveau modèle est en filigrane dessiné par l’article L. 1161-3 du code de la santé publique. Il manque peut être de précision. Il suffirait alors de compléter ces dispositions et de prévoir des attributions financières au nom de la solidarité nationale pour les raisons qui ont déjà été exposées.

Dans une stratégie de ce type, le Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires doit être abondé lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour permettre ces actions. Ce fonds créé en 1998 connaît depuis 2005 quatre orientations. Deux d’entres elles sont destinées à l’accompagnement des pathologies lourdes et à la réduction des inégalités de santé. C’est justement ce à quoi nous voulons contribuer.

16. Confier des missions d’accompagnement des patients au monde associatif

Nul doute que les programmes d’éducation thérapeutique auront contribué à faire bouger les lignes, mais nous souhaitons que l’on passe maintenant à une autre échelle en pariant sur les actions d’accompagnement qui figurent à l’article L. 1161-3 du Code de la santé publique … qui n’ont jamais connu de traduction concrète.

Même si le débat politique sur le « care » n’a pas prospéré, nous voyons bien ce qu’il signifiait face au « cure ». Il s’agissait aussi dans le soin d’avoir une logique de soutien et d’accompagnement des patients et de leurs proches. Au delà du débat politique, dans le système de soins, les résistances sont fortes.

Cependant si tous les patients chroniques ont besoin d’actions d’information, ils n’ont pas tous besoin d’actions d’accompagnement. Tous les patients chroniques n’ont pas non plus besoin d’un « case manager » comme semblent l’établir les travaux de la Commission Libault pour les patients chroniques de plus de 75 ans. Il n’empêche que pour ceux qui ont besoin d’un accompagnement, de telles actions d’accompagnement ne sont pas déployées aujourd’hui.

Il est particulièrement inéquitable de laisser sans réponse les jeunes et les adultes affectés par des pathologies lourdes et qui ont eux aussi besoin d’un accompagnement sélectif en fonction de leurs besoins. C’est dans ce contexte que nous proposons de confier ces missions d’accompagnement des patients à des organisations légères, associatives ou interassociatives, territorialisées, déjà au contact des besoins de ces populations. Ces associations doivent se voir reconnaître cette nouvelle compétence ainsi que les financements d’autant que compte tenu de la nature très générale, et parfois transversale, de ce besoin d’accompagnement, c’est à la solidarité nationale d’apporter les  ressources, dans le cadre du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire.

Le cadre légal de ces actions d’accompagnement existe déjà. Il figure à l’article L. 1161-3 du Code de la santé publique. Il suffit maintenant de lui donner corps. Cela peut se faire de façon échelonnée dans le temps, en modélisant une réponse au travers d’expérimentation sur trois ans. Pourquoi pas dans le cadre de la programmation nationale évoquée plus haut (Recommandation n° 4). En tout cas, il n’y a pas de raison de penser que les associations de personnes handicapées puissent créer et gérer des établissements d’hébergement et des centres d’insertion à destination de ces personnes handicapées et que les associations de patients soient laissées dans l’incapacité de créer de gérer des actions d’accompagnement devenues indispensables avec la transition épidémiologique.

Ces programmes comporteraient notamment des aspects relatifs à l’information des patients, grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication qui permettent d’en réduire les coûts. C’est le rôle des associations de patients qui connaissent bien les besoins de ces personnes de proposer, de construire et de présenter des solutions qui réduisent les inégalités d’information dans la prise en charge des maladies. De nombreuses études ont maintenant été publiées démontrant qu’un patient informé, éduqué et impliqué réduirait les dépenses de santé de façon considérable. Pourquoi renoncer à quelques allocations de ressources aux associations de patients qui se portent au devant des malades alors que les avantages sont aussi évidents ? Pour ces missions, elles doivent recevoir les allocations de ressources nécessaires dans le cadre du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire.

17. Créer un statut « association de patients » gestionnaire d’actions d’accompagnement

Qu’est ce qu’une association de patients susceptible de réponse à ces nouvelles missions d’accompagnement ? De notre point de vue, cela ne peut être que des associations dont l’organe dirigeant est majoritairement composé de patients. Il ne s’agit donc pas d’ouvrir de telles options à des faux-nez d’établissements publics, d’entreprises de santé ou de professionnels de santé. Nous ne sommes pas naïfs : ce seul critère de la composition de l’organe dirigeant est insuffisant. C’est la raison pour laquelle un véritable statut d’association de patients, protecteur pour les personnes destinataires des actions, dans une approche expérimentale dans un premier temps, doit permettre de dessiner cette évolution attendue.

18. Renforcer l’attractivité du bénévolat

La mobilisation des bénévoles est un défi pour l’ensemble des associations. Pourtant des dispositifs comme la valorisation des acquis de l’expérience permet d’accéder à des formations qualifiantes pour ces bénévoles dans la perspective d’une insertion professionnelle future. De tels dispositifs restent cependant méconnus. Ils gagneraient à être soutenus par les administrations publiques (ministère de la santé, ministère de l’enseignement supérieur, ministère de la formation professionnelle) et intégrés à une stratégie nationale en faveur du bénévolat de santé.

De la même façon, il faut poursuivre la reconnaissance des représentants des usagers qui ont acquis un statut d’expert rémunéré comme les experts scientifiques pour leur contribution dans les instances de santé. Ce n’est pas le moment d’y renoncer.

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Liste des propositions

Favoriser une meilleure acceptabilité sociale de la maladie

1. Déclarer la maladie chronique « Grande cause nationale »

2. Faire du 18 avril, une véritable « journée des patients »

Mieux orienter la politique publique vers les maladies chroniques

3. Créer un groupe de travail dédié dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de santé

4. Etablir une programmation nationale de lutte contre les maladies chroniques

5. Etendre les parcours de soins à l’ensemble des maladies chroniques.

Réduire l’asymétrie d’information dans les maladies chroniques

6. Offrir une information publique indépendante

7. Faire de l’éducation à la santé une priorité dès l’école

8. Ouvrir l’accès aux données de santé pour de meilleurs services associatifs aux patients

9. Garantir l’accès au dossier médical informatisé

Construire un modèle de prise en charge « patient centré »

10. Etablir des recommandations « patient-centrées »

11. Former au diagnostic précoce

12. Offrir des services d’orientation et de conseil à distance

13. Former à l’écoute des patients 

14. Inciter à la présence associative à l’hôpital

15. Inciter aux programmes d’éducation thérapeutique co-construit avec les patients et leurs organisations

Fonder un nouveau modèle de développement des associations de patients partenaires de la politique de lutte contre les maladies chroniques

16. Confier des missions d’accompagnement des patients au monde associatif

17. Créer un label « association de patient » gestionnaire d’actions d’accompagnement

18. Renforcer l’attractivité du bénévolat

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Composition du groupe de travail

Les réflexions qui sont exposées dans le présent document sont issues d’un travail accompli dans les premiers mois de l’année 2013 par des patients regroupés sous l’égide de l’association Coopération Patients.

Les signataires du manifeste « Rien sans nous ! » sont :

Roberte Aubert
Atteinte d’un psoriasis palmo-plantaire qui la contraint à cesser son activité professionnelle, Roberte Aubert subit, de plus, l’incompréhension, voire la marginalisation face à une maladie chronique qui souffre d’un dramatique déficit d’information et génère souvent des attitudes de rejet.
Elle rejoint alors l’APLCP (Association Pour la Lutte Contre le Psoriasis) où, grâce à l’aide, au réconfort, et aux conseils, elle reprend espoir. Elle s’implique rapidement dans cette association qu’elle préside depuis 2009. Dans une stratégie qui intègre le psoriasis cutané et le rhumatisme psoriasique, elle contribue à structurer cette association et à impulser une dynamique de diversification des moyens d’information en direction des patients, des soignants et du grand public.
Plus largement, elle mène une réflexion et une action concernant les maladies chroniques à propos de l’inégalité devant les soins, des problèmes de relations patient/soignant, patient/institution, patient/grand public, etc. auprès des instances de santé, nationales comme régionales. L’association s’appuie sur  un maillage de patients formés, affiliés au CISS, qui sont des acteurs impliqués dans ces problématiques.

David-Romain Bertholon
A développé des collections de brochures d’information patient dans de nombreuses pathologies chroniques et quelques programmes d’éducation thérapeutique du patient (VIH/sida, hépatite C, rhumatismes inflammatoires et maladies inflammatoires chroniques de l’intestin). En 2009, il a créé l’agence conseil EmPatient (empowering patients) dédiée au développement de solutions et services renforçant la capacité des patients chroniques à se soigner et à devenir acteur de leur prise en charge.

Anne Buisson
Anne Buisson travaille à l’Association François Aupetit, qui lutte contre la maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique, en tant que responsable de la communication. Dès 1999, elle débute sa vie associative dans l’immersion de la parole des malades, en faisant de l’écoute téléphonique et en animant les tous premiers forums de malades. Elle y découvre un formidable creuset de connaissances et d’expériences multiples face à la maladie.
En 2008, elle devient responsable de la communication avec la préoccupation constante de l’expression de la justesse sur la maladie et son vécu. Elle est très impliquée dans la recherche médicale, qu’elle coordonne, particulièrement dans l’énergie que les malades peuvent mettre à la faire avancer en intervenant à tous les niveaux, non seulement financièrement mais aussi en contribuant à  l’émergence de nouvelles pistes.

Yvanie Caillé
Créatrice en 2002 du site web Renaloo.com, devenu association de patients sur les maladies rénales, la dialyse et la greffe, qu’elle dirige actuellement. Elle a fait partie entre 2005 et 2011 du Conseil d’Orientation de l’Agence de la biomédecine et a co-fondé en 2009 le groupe de réflexion Demain la Greffe, qui s’est mobilisé durant la révision de la loi de bioéthique de 2011, pour obtenir notamment la possibilité de donner un rein à un ami. Elle a coordonné en 2012 et 2013 les Etats Généraux du Rein. Très impliquée dans le web et la e-santé, elle vit avec une maladie rénale depuis l’âge de 12 ans.

Catherine Cerisey
En 2000, elle a été diagnostiquée d’un cancer du sein dont elle rechute deux années plus tard. Fin 2009, déclarée en rémission totale, elle ouvre un blog d’information sur la maladie « après mon cancer du sein » (http://catherinecerisey.wordpress.com). Dès 2010, elle collabore aux sites la maison du cancer.com, cancer contribution.fr et Rose magazine, bi-annuel gratuit destiné aux femmes atteintes d’un cancer. Fin 2012 elle co-fonde Patients & Web société de conseil et d’accompagnement en e-santé.  Très présente sur les réseaux sociaux et impliquée dans le mouvement des e-patients français, elle a participé à de nombreux colloques et conférences traitant notamment de la place du web dans la relation patient/médecin.

Muriel Londres
En juillet 2010, Muriel Londres google ses analyses de sang et tombe sur un forum qui est aussi une association Vivre-sans-Thyroïde. Alors que sa qualité de vie se dégrade suite à une hypothyroïdie, elle y trouve informations et réconfort et s’y engage comme bénévole. Elle filme des conférences médicales pour en faire de petits films explicatifs pour les patients, participe à des congrès médicaux, co-anime des rencontres mensuelles parisiennes entre patients et devient membre du conseil d’administration de l’association. Elle s’investit aussi les réseaux sociaux (twitter, facebook) pour propager la parole du patient, y rencontre d’autres e-patients, médecins, institutions et réfléchit avec eux autour des problématiques de la prise en charge des maladies chroniques, de la médecine participative et des bouleversements occasionnés par internet et les nouvelles technologies.

Giovanna Marsico
Avocate italienne installée en France depuis 2002. Confrontée à la maladie en tant que proche, Giovanna se questionne sur l’itinéraire du malade au sein du système de santé et sur les outils nécessaires pour accomplir ce voyage dans le respect de la personne et de ses droits.
En 2008, elle est nommée directrice du Pôle Citoyen de l’association Cancer Campus, située à Villejuif, au sein duquel, avec le soutien de la Ligue Nationale contre le cancer, elle lance la plateforme collaborative Cancer Contribution, visant à impliquer les citoyens dans la réflexion sur les enjeux sensibles de la maladie et de ses impacts sur les individus et la société. Cancer Contribution est un site force de propositions et de recommandations auprès des pouvoirs publics.
Giovanna Marsico est membre du mouvement de la « Participatory Medicine » , ayant pour vocation de favoriser le renforcement du rôle des patients comme partenaires réels de l’équipe médicale : non plus passagers mais « co-conducteurs » responsables du trajet. Les outils principaux : l’éducation, la litératie en santé et l’autonomisation dans la prise de décision. Très active dans les réseaux sociaux et sur Internet, Giovanna co-fonde en 2012 la société Patients & Web, spécialisée dans le conseil et l’accompagnement en e-santé.

Gérard Raymond
Diabétique depuis 1984, il a considéré que seul il ne pourrait vivre avec cette maladie et participe très vite à la création puis au développement d’associations de patients pour rejoindre l’Association française des diabétiques en 1998, dont il deviendra le président fédéral en 2006. Il a collaboré à la rédaction de l’ouvrage « Quelle santé voulons-nous ? » en 2010. Membres de plusieurs organismes, il y défend le rôle du patient acteur de sa santé à partir de l’expertise profane et en capacité de faire de l’accompagnement de pair à pair, après une formation adaptée. Il représente l’Association française des diabétiques au sein du Collectif interassociatif sur la santé.

Christian Saout
S’engage dans la lutte contre le sida à AIDES en 1993. Il a présidé cette association de 1997 à 2005, avant de présider, de 2006 à 2011, le Collectif interassociatif sur la santé qui regroupe plus de 40 structures associatives venant du monde familial, des personnes handicapés, des patients, des personnes âgées et des consommateurs. Il a également été président de la Conférence nationale de santé de 2006 à 2010 et co-auteur des deux rapports à la ministre de la santé intitulés « Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique ». Il tient une chronique sur les droits des patients au Magazine de la santé, sur France 5.

Dalila Sid-Mohand
Atteinte d’un psoriasis très étendu à l’âge de 14 ans, Dalila Sid-Mohand a connu les méandres d’un parcours de soin mal balisé. Une maladie de peau, ça ne peut pas être pris au sérieux! Plus de sept ans sans réponses médicales face à un psoriasis dont l’impact sur la qualité de vie est largement sous estimé par le corps médical et par le commun des mortels. Et pourtant…
Grâce à l’écoute mais surtout à l’information délivrée par l’Association Pour la Lutte Contre le Psoriasis (APLCP), elle a pu reprendre son psoriasis en main, sa vie et braver les difficultés liées à la conciliation d’une maladie chronique de la peau avec une vie personnelle, professionnelle et sociale. Naturellement, elle s’est  engagée bénévolement en animant une région puis crescendo jusqu’à 2006, en s’impliquant dans l’écoute active ou dans la mise en place de projet d’éducation thérapeutique dans le psoriasis et le rhumatisme psoriasique, par exemple.
Depuis 2007, elle exerce la fonction de direction de la communication et des projets pour l’APLCP. Un large défi à relever pour des maladies comme le psoriasis et le rhumatisme psoriasique, si mal connues et appréhendées par tous, comme de nombreuses maladies chroniques d’ailleurs. D’où l’intérêt de s’unir pour améliorer la prise en charge de plus de neuf millions de personnes en France.


[1] Baromètre Deloitte/Harris publié le 4 avril 2013.

[3] « Les inégalités sociales de santé : Sortir de la fatalité », Haut conseil de la santé publique, Coll. Avis et rapports, Paris, La Documentation française, avril 2010.

[4] Libération, 5 décembre 2012.

[5] « Volume d’activité et qualité des soins dans les hôpitaux : quelle causalité », Enseignements de la littérature, Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, Questions d’économie de la santé, n° 135, Septembre 2008.

[6] Le Monde, 28 mars 2013.

[7] « Les inégalités de santé dans les territoires français : Etat des lieux et voies de Progrès », Emmanuel Vigneron, Editons Elsevier Masson, 2013, 194 pp.

[8] « Assurance maladie et perte d’autonomie », Rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, adopté à l’unanimité en séance du 23 juin 2011.

[9] Dominique Libault préside le comité national de pilotage sur les parcours de santé des personnes âgées en perte d’autonomie.

[10] Il est de coutume  que les plans de santé publique fassent l’objet d’une annonce ministérielle « tambour battant » et d’un colloque de clôture, plus discret, dans l’amphithéâtre du ministère de la santé qui porte le nom de Salle Laroque en hommage au fondateur de la sécurité sociale.

[11] « Les consultations et visites des médecins généralistes : un essai de typologie »,  Etudes et résultats, n° 315, Juin 2004, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de la statistique.

[12] Etude TNS Sofres pour Patients & Web et Lauma Communication , 10 avril 2013 : 49% des Français et 57% des internautes ont déjà utilisé internet pour rechercher des informations médicales ou sur la santé, par le biais d’un ordinateur (100% d’entre eux) ou d’un appareil mobile (28%). 33% des internautes ont même déjà échangé sur le thème de la santé.

[13] Ministère de la santé ; http://www.platines.sante.gouv.fr/

[14] Confié à l’Inserm : http://www.compaqhpst.fr

[19] Dès le début des années mil neuf cent quatre vingt dix par le Picker Institute et la Harvard School of medicine, aux Etats-Unis.

[20] Voir au Québec, le réseau Planetree.

[22] Mohamed Ali Ben Halima et Emeline Rococo, « Discrimination salariale selon l’état de santé en France », Document de travail n° 55, Mars 2013, IRDES.

[23] A. Deccache, « Soins et éducation thérapeutique des patients souffrant de maladie chronique : enjeux éthique et pratiques », Ethica Clinica, n° 65, mai-juin 2012, p. 46-51.

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