Audition Comité Consultatif National d’Ethique

Coopération Patients a été auditionné le lundi 9 novembre par le Comité Consultatif National d’Éthique dans le cadre de sa saisine sur le tri des patients en période de pandémie.

Nous avons fait les propositions suivantes :

Un débat public et citoyen est éminemment nécessaire.

Nous ne proposons pas de solutions « toutes faites », mais nous plaidons pour qu’un cheminement collectif reposant sur des règles communes soit mis en place pour l’élaboration de l’ensemble des décisions qui devront être prises.

Il devra notamment s’appuyer les principes suivants :

– La collégialité et la transparence dans les prises de décisions et sur quels éléments, elles sont fondées

– Le refus du recours unique à des critères simplistes et/ou à des algorithmes

– La participation des usagers à l’ensemble des étapes

– L’harmonisation des pratiques sur le territoire

– La mise en œuvre d’une veille éthique dans tous les établissements de santé intégrant des représentants des usagers

– L’accompagnement des patients « laissés sur le côté » et de leurs familles, le respect de leurs volontés, la garantie de leur dignité y compris en fin de vie

– L’évaluation des conséquences des choix décisionnels et des pertes de chance, pour les personnes atteintes du Covid19 et pour les autres maladies, chroniques notamment

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